Propriété et titre foncier
Pleine propriété, garantie de convertibilité et rapatriement des capitaux.
Édition septembre 2026 · 6 pages · PDF, 181 Ko
Ce que vous saurez
- Pourquoi le titre foncier est la meilleure garantie de propriété au Maroc
- Ce que la pleine propriété vous permet, sans limite de durée
- Les conditions de la garantie de convertibilité
- Ce que la propriété change, ou non, pour le séjour
Sommaire
1Propriété, titre foncier et rapatriement des capitaux
- Le titre foncier, socle de la sécurité
- Ce que la pleine propriété comprend
- La garantie de convertibilité
- Résidence et séjour
- Questions fréquentes
- 2Check-list avant de signer
Le titre foncier, socle de la sécurité
Le Maroc applique depuis 1913 un système d'immatriculation foncière inspiré du livre foncier: chaque immeuble immatriculé reçoit un titre, numéroté, tenu par la conservation foncière. Le titre est définitif: une fois établi, il purge tous les droits antérieurs non inscrits.
Toute mutation, hypothèque ou servitude n'a d'existence juridique qu'inscrite sur le titre. Le certificat de propriété délivré par la conservation foncière donne donc, à une date précise, l'état exact du bien. C'est le premier document que demande le notaire.
Les biens non immatriculés, dits melkia, sont régis par des actes traditionnels. Un acquéreur étranger doit les éviter: la preuve de propriété y est plus fragile et la garantie de convertibilité plus difficile à obtenir.
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