Fiscalité de l'investisseur non-résident
À l'achat, chaque année, sur les loyers et à la revente, avec les conventions fiscales.
Édition septembre 2026 · 6 pages · PDF, 190 Ko
Ce que vous saurez
- Les trois postes de frais à l'achat et la TVA sur le neuf
- Taxe d'habitation et taxe de services communaux sur une résidence secondaire
- Le taux libératoire sur les loyers et le régime de la location meublée
- La taxe sur les profits immobiliers et l'élimination de la double imposition
Sommaire
1Fiscalité de l'investisseur immobilier non-résident
- À l'achat
- Chaque année: taxe d'habitation et taxe de services communaux
- Sur les loyers
- À la revente: la taxe sur les profits immobiliers
- Conventions fiscales
- Questions fréquentes
- 2Check-list avant de signer
À l'achat
Trois postes s'ajoutent au prix: les droits d'enregistrement (4 % pour un logement bâti), les droits de la conservation foncière (1,5 %) et les honoraires du notaire (environ 1 %, majorés de la TVA de 20 % sur les honoraires), auxquels s'ajoutent des frais fixes de timbres et de certificats.
Sur un logement neuf vendu par un promoteur, le prix est soumis à la TVA immobilière au taux de 20 %. Le promoteur en est redevable; l'acquéreur la supporte dans le prix TTC. Les prix Tifawin affichés sur ce site sont ceux communiqués par le promoteur; leur caractère hors taxe ou toutes taxes comprises est à confirmer.
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